Conditions générales de vente

Article 01 : Préambule
Article 02 : Produits
Article 03 : Prix
Article 04 : Commande
Article 05 : Paiement
Article 06 : Livraison
Article 07 : Retour
Article 08 : Carte Cadeau

Article 01 - Préambule

Mise à jour des conditions générales de vente applicables à compter du 20 janvier 2016.
Toute commande implique la validation de nos conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la société INTERCLIM, ci-après dénommée « INTERCLIM », et d'autre part toute personne physique effectuant un achat via le site Internet www.destockjeans.fr, ci-après dénommée « le Client », lequel déclare être juridiquement capable de conclure un contrat. Les parties conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation, de l'achat jusqu'au service après-vente. INTERCLIM se réserve le droit de modifier ponctuellement les conditions générales de vente. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Le fait de passer commande sur le site www.destockjeans.fr implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Les stipulations ou les conditions portées sur la commande du client, qui seraient de quelque manière incompatibles avec les présentes conditions, ne sauraient engager la responsabilité de la société INTERCLIM.

Article 02 - Produits

2.1 Origines

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui sont présentés sur le site www.destockjeans.fr. INTERCLIM garantit l’authenticité des produits qu’elle propose à la vente. Les produits proposés sont décrits et détaillés sur le site avec la plus grande exactitude possible. INTERCLIM indique néanmoins au client, que malgré toute l'attention dont elle a fait preuve, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d'INTERCLIM ne pourrait être engagée ou entraîner l'annulation de la vente. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
ATTENTION: tous nos produits sont indiqués en taille US. Pour connaître l'équivalent en Taille FR, rendez-vous dans le guide des tailles.

2.2 Indisponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, INTERCLIM en informe le client dans les plus brefs délais par téléphone et par courrier électronique. Le client pourra alors, soit confirmer sa commande et obtenir le reste des articles, tout en demandant le remboursement du produit manquant sur la base du prix facturé, ou demander l'annulation totale de sa commande.
En cas d'annulation de la commande, la transaction bancaire se verra elle aussi annulée.

Article 03 - Prix

Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.destockjeans.fr sont exprimés en euros, TVA comprise et sont valables uniquement sur le site. Ces tarifs ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront indiqués avant la validation définitive de chaque commande. Les prix des produits pourront être modifiés à tout moment par la société INTERCLIM et sans information préalable du client. Lorsque le client valide la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est conclue, et les prix ne pourront plus être modifiés. Si le prix d’un article commandé baisse par la suite, nous ne pourrons en aucun cas dédommager le client conformément au droit commercial. Nous ne pourrons pas, non plus réclamer au client un tarif plus élevé, si les prix venaient à augmenter. Les prix promo et/ou prix cassés sont exprimés en euros, TVA comprise et sont valables uniquement sur le site. La réduction est calculée sur le prix constaté en boutique ou le prix de vente conseillé par le fournisseur. Les prix indiqués sont TTC comprenant l’avantage destockjeans.

Article 04 - Commande

Le client devra obligatoirement s'identifier pour commander. Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du code civil. Une fois le panier validé, l'utilisateur devra accepter les conditions générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre INTERCLIM et l'utilisateur.

En application de ces dispositions, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande. La confirmation de la dite commande n'est définitivement enregistrée qu'après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction, après cette opération aucune modification ne peut être effectuée, qu'elle concerne le contenu de la commande ou l'adresse de livraison.

Le client peut retrouver à tout moment le récapitulatif de sa commande sur son compte utilisateur, et dispose d'une version imprimable de sa facture. Dès sa commande enregistrée, il reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le n° de commande, la liste des produits commandés, et le détail du prix . Un mail d'expédition de commande sera envoyé au client et rappellera les modalités et détails de livraison.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, INTERCLIM se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème. En cas de tentative de fraude détectée par nos services, INTERCLIM se réserve le droit d'annuler la ou les commande(s) et/ou de supprimer le compte utilisateur.

Les stocks mis en vente étant en quantité limitée, le nombre d'articles par commande est limité à 20 au maximum.

Article 05 – Paiement

5.1 Paiements acceptés

Les moyens de paiement sur notre site sont :
>> la carte bancaire, et exclusivement les cartes suivantes: Carte Bleue classique, Carte VISA, Carte MASTERCARD.
>> le compte paypal.

5.02 Sécurité du paiement

Pour une sécurité maximale, nous travaillons en collaboration avec l'interface PAYBOX SYSTEM qui permet de sécuriser l'ensemble des phases de paiement à réaliser entre l'acheteur et la banque. Les étapes sont entièrement cryptées et protégées. Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. PAYBOX SYSTEM ne conserve pas les numéros de carte après avoir transmis la transaction de paiement à notre banque. En cas de produits épuisés ou indisponibles, et en cas d'annulation de la commande, la transaction bancaire se verra elle aussi annulée.

Article 06 – Livraison

6.1 Zone de livraison

La zone de livraison est limitée à la France métropolitaine, la Corse. Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours de l’étape de sa commande.

6.2 Choix de livraison

Le Client a le choix entre plusieurs modes de livraison :

So Colissimo pour une livraison:
- en point retrait Mon commerçant
- en bureau de poste
- en relais pickup
- à domicile avec ou sans signature

6.3 Delais de livraison

INTERCLIM SARL garantit l’expédition des commandes sous 2 jours ouvrés après expédition de celles-ci.
INTERCLIM SARL s'engage à un délai de livraison inférieur à 15 jours. Toutefois, ce délai étant qu'à titre indicatif, le délai de livraison pourrait être étendu à 30 jours. Au-delà de 30 jours et en cas de force majeures telles que mouvements sociaux, perturbations des services postaux, services de transport, en cas de catastrophes naturelles ou autres... la responsabilité de INTERCLIM SARL ne pourra, en aucun cas, être engagée. Sauf cas de force majeure au sens de la jurisprudence, INTERCLIM SARL s’engage à livrer les produits dans un délai maximal de 30 jours à compter de l’enregistrement de la commande.

1. So Colissimo domicile avec ou sans signature.
Avec Colissimo, la commande est livrée du lundi au samedi.
Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis à la poste. En temps normal la livraison devrait s'effectuer dans les 24h à 48h jours ouvrés après expédition de la commande. Il est très exceptionnel que le délai de livraison soit supérieur à 15 jours.
Le client aura la possibilité pendant cette période de transport de suivre son acheminement via un lien que la société INTERCLIM lui enverra par mail.
En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis, le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de poste où vous pourrez retirer votre colis (sur présentation d'une pièce d'identité).A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, le client dispose de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.
2. So Colissimo point de retrait Mon commerçant ou bureau de Poste
Avec So Colissimo, la commande est livrée du lundi au samedi dans le point de retrait Mon commerçant ou bureau de La Poste de votre choix.
Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis au service de La Poste. En temps normal la livraison devrait s'effectuer dans les 24h à 48h jours ouvrés après expédition de la commande. Il est très exceptionnel que le délai de livraison soit supérieur à 15 jours.
Le client aura la possibilité pendant cette période de transport de suivre son acheminement via un lien que la société INTERCLIM lui enverra par mail.
Le client sera averti par mail et/ou par sms de l'arrivée de son colis au point de retrait de La Poste. Il devra s'y rendre, dans les 14 jours calendaires pour le relai commerçant ou 15 jours calendaires pour une consigne en bureau de poste, suivant la réception de sa commande, afin de retirer celle-ci en échange d'une signature et d'une pièce d'identité. Passé ce délai, le colis sera automatiquement renvoyé à son expéditeur, soit Destock Jeans.
3. So Colissimo relais pickup
Avec So Colissimo, la commande est livrée du lundi au samedi dans le relais pickup. Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis à la poste. En temps normal la livraison devrait s'effectuer dans les 24h à 48h jours ouvrés après expédition de la commande. Il est très exceptionnel que le délai de livraison soit supérieur à 15 jours. Le client aura la possibilité pendant cette période de transport de suivre son acheminement via un lien que Destock Jeans lui enverra par email. Le client sera averti par email et/ou par sms de l'arrivée de son colis au point de retrait de La Poste. Il devra s'y rendre, dans les 5 jours calendaires suivant la réception de sa commande, afin de retirer celle-ci en rentrant les identifiants reçus par email et/ou SMS sur la consigne. Passé ce délai, le colis sera automatiquement renvoyé à son expéditeur, soit Destock Jeans.

6.4 Frais de livraison

Pour toute commande effectuée sur Destockjeans.fr, les frais de livraison s’élèvent à:

> Pour une livraison en France métropolitaine, Corse, Monaco et en Belgique:
4.50 € avec So Colissimo en point de retrait Mon commerçant, relai pick up ou en bureau de poste
6.50 € avec So Colissimo à domicile sans signature

Au-delà de 80€ d’achat, les frais de livraison via So Colissimo point de retrait sont gratuits.

6.5 Livraison sécurisée

Toutes les livraisons effectuées en point de retrait ne peuvent être réceptionnées par le client que sous présentation de sa carte d'identité et contre-signature.

Article 07 – Retour

Dans le cas où le ou les articles commandés ne vous donnaient pas satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer votre droit de rétractation, conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation. Les retours des commandes effectués sur le site destockjeans.fr, doivent se faire uniquement par correspondance et ne pourront pas être repris en magasin.

7.1 Modalité de retour

Notification de la rétractation :
Préalablement à tout retour d’un produit, le client devra notifier la société INTERCLIM de son intention de se rétracter en se connectant à son compte-client Destockjeans.fr dans la rubrique Mon compte / Historique et détails des commandes / Détails.

7.2 Frais de retour

Conformément aux dispositions de l’article L 121-21-3 du code de la consommation, le client devra retourner son produit au plus tard dans les 7 jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter.
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, étiquetés, neufs, non portés, non lavés et accompagnés du numéro de retour, à l’adresse suivante :

INTERCLIM SARL/Destock Jeans
Retour #251 (exemple)
19 rue Louis Blériot
ZC Vendin 2
62880 VENDIN LE VIEIL

Les produits retournés sont vérifiés par notre service logistique.
S’ils remplissent les critères préalables au remboursement, la demande de remboursement sera effectuée.
Si ces derniers semblent avoir été portés ou sont endommagés, tâchés, salis, lavés ou impropres à la commercialisation alors ils ne seront pas repris par INTERCLIM SARL. Dans ce cas, le client sera contacté et les produits incriminés lui seront renvoyés.
De même, les chaussures renvoyées sans une pochette emballage ne seront pas reprises et renvoyées.

Par mesure d'hygiène, les sous-vêtements ne seront ni repris ni échangés.

Pour les commandes passées via un compte client:

Nous proposons à nos clients 2 formules de retour:

I/ Votre transporteur
Vous pouvez nous retourner votre(s) article(s) via votre transporteur à l'adresse suivante:
INTERCLIM SARL/Destock Jeans
Commande #251 (exemple)
19 rue Louis Blériot
ZC Vendin 2
62880 VENDIN LE VIEIL

II/ Retour via les services de La Poste, à la charge du client (tarif forfaitaire de 3,90€).
Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du client.
1 - Rendez vous sur votre compte client sur Mon compte / Historique et détails des commandes / Détails
2 - Renseignez le formulaire de demande de retour directement sur votre compte-client
> cochez le ou les article(s) à retourner
> indiquez nous la raison du retour et le transporteur souhaité
> cliquez sur "demander un retour"
3 - Nous vous envoyons par email votre étiquette prépayée La poste

> Vous pouvez choisir une étiquette prépayée pour le renvoi de votre colis via La Poste au tarif forfaitaire de 3.90€. Cette somme sera déduite du montant total de votre remboursement. Dans le cas d’un retour de produit(s) d’une valeur inférieure à 3.90€, la déduction des frais de port ne pourra excéder la valeur du produit.

Si vous choisissez l’étiquette prépayée La Poste, vous aurez à imprimer vos documents de retour préalablement envoyés à l’adresse mail indiquée dans votre compte-client.
A noter: le délai de retour de votre colis peut prendre via La Poste 3 à 5 jours. En cas de retard, la responsabilité de la société INTERCLIM ne saurait être engagée.

Pour les commandes passées via le mode invité:

Nous proposons à nos clients 2 formules de retour:

II/ Vous pouvez effectuer votre demande d'étiquette prépayée par téléphone ou par email à l'adresse carmen@destockjeans.fr.
Contactez nous muni de votre numéro de commande pour nous demander votre étiquette prépayée La poste, à la charge du client (tarif forfaitaire de 3.90€).
Nous vous envoyons par email votre étiquette prépayée.

En cas de non-conformité d’un produit et après vérification auprès du Service retours: les frais de livraison retour sont offerts par Destockjeans.fr. Nous vous ferons parvenir une étiquette prépayée qui vous permettra de nous retourner le ou les articles concernés, sans avancer de frais de port.

7.4 Conditions de remboursement

Avant toute acceptation et remboursement du ou des produits retournés, une demande de retour doit être effectuée: c’est une condition indispensable.
Lors de cette demande, nous vous expliquons la procédure à respecter pour retourner vos produits.
Les colis retournés qui ne correspondraient pas à une demande effectuée au préalable sur le site Destockjeans.fr ne seront pas acceptés.
Les remboursements sont effectués via les plateformes de paiement sécurisé développées par nos partenaires bancaires dont la liste détaillée est fournie dans nos CGV.
Le retour de l'ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client à Destockjeans.fr lors de sa commande, c'est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) retournés et aux frais éventuels de livraison et de préparation et au pro-rata d'éventuels codes promo utilisés.
Le remboursement du client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à compter de la réception dans les entrepôts par Destockjeans.fr du colis retourné par le client.
Cependant conformément à l’alinéa 2 de l’article L 121-21-4 du code de la consommation, ce délai de remboursement est différé jusqu’à la récupération du produit par Destockjeans.fr ou jusqu’à ce que le client ait fourni la preuve de l’expédition du produit concerné. On entend par preuve d’expédition du produit, tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi du produit concerné auprès de Destockjeans.fr

Modalité de remboursement
Dès que le colis retourné sera arrivé dans notre entrepôt puis vérifié et validé par notre Service retours, deux emails vous seront automatiquement envoyés :
• Le premier pour vous informer de l'acceptation de votre retour
• Le deuxième pour vous indiquer que la demande de remboursement a été effectuée.

Si vous avez réglé au moyen d’une carte de paiement:
Une demande de remboursement est automatiquement transmise à votre banque.
Un délai de 3 à 8 jours est alors nécessaire afin que le remboursement soit effectif.
Si vous possédez une carte à débit différé ou une carte de crédit, ce remboursement a lieu à la fin du mois en cours.

Si vous avez réglé votre achat via un compte Paypal:
Ce dernier sera crédité dans les mêmes délais.

Article 08 – Carte Cadeau

Notre Carte Cadeau est valable uniquement sur le site Destockjeans.fr et pendant 6 mois.
Il s'agit d'une carte virtuelle qui sera envoyée par email à la personne ayant commandé la carte ou au destinataire (suivant le choix au moment de l'achat).
Les codes promotionnels en cours ne sont pas valables sur l'achat d'une carte cadeau.
Nos cartes cadeaux sont non remboursables et non échangeables.